Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : octobre 20261. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de guides thérapeutiques au format PDF (« Produits ») effectuées sur le site cahierdupsychologue.com (« le Site ») par SASU Clover, dont le siège social est situé au 35 quai du Prélong, 77400 Lagny-sur-Marne, France, immatriculée sous le SIRET 824 684 906 00012, TVA intracommunautaire FR84 824 684 906, représentée par Sandrine Gloriant en qualité de directeur de publication. Elles s'appliquent à toute commande passée sur le Site, à l'exclusion de toute autre condition.
2. Produits
Les Produits sont des fichiers numériques au format PDF, téléchargeables après paiement. Les caractéristiques essentielles (titre, description, nombre de pages, public visé) sont présentées sur la fiche de chaque Produit. Les Produits sont réservés à un usage personnel et non commercial : toute reproduction, redistribution ou revente est interdite.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). La TVA française au taux en vigueur est appliquée et facturée par SASU Clover (TVA intracommunautaire FR84 824 684 906). Les prix peuvent être modifiés à tout moment ; le prix applicable est celui affiché lors de la validation de la commande.
4. Commande
Le processus de commande comporte les étapes suivantes : sélection du Produit, ajout au panier, validation du panier, saisie de l'adresse e-mail, case à cocher obligatoire d'acceptation des présentes CGV et de renonciation au droit de rétractation (voir article 7), puis paiement. La commande devient ferme et définitive dès la validation du paiement par Stripe. Un e-mail de confirmation contenant le ou les fichiers PDF est envoyé immédiatement à l'adresse fournie ; il confirme également votre demande d'envoi immédiat et votre renonciation au droit de rétractation.
5. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne via le prestataire Stripe (certifié PCI-DSS niveau 1). Aucune donnée bancaire ne transite ni n'est stockée sur nos serveurs. Moyens acceptés : cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express), Apple Pay, Google Pay et, selon les cas, les autres moyens proposés sur la page de paiement Stripe.
6. Livraison numérique
La « livraison » est immédiate et entièrement dématérialisée : dès validation du paiement, le ou les fichiers PDF sont envoyés à l'adresse e-mail communiquée (liens de téléchargement valables 90 jours, et pièces jointes lorsque les fichiers sont légers). En cas de non-réception sous 1 heure, vérifiez vos courriers indésirables ou contactez contact@cahierdupsychologue.com.
7. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sans support matériel dont l'exécution a commencé avec votre accord exprès et votre renoncement exprès au droit de rétractation.
Avant de payer, vous cochez une case obligatoire par laquelle vous demandez l'envoi immédiat de vos guides PDF et reconnaissez perdre ainsi votre droit de rétractation. Cet accord vous est confirmé dans l'e-mail de livraison.
En conséquence, aucun remboursement n'est effectué sur simple demande, sauf application des garanties légales décrites à l'article 8. Les commandes passées lorsque le Site affichait une garantie « satisfait ou remboursé » de 14 jours restent couvertes par celle-ci pendant 14 jours à compter de l'achat.
8. Garanties
Les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité des contenus numériques (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de fichier défectueux, illisible ou non conforme à sa description, contactez-nous : nous vous fournirons un fichier conforme ou, à défaut, vous rembourserons intégralement sous 14 jours.
9. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus (textes, exercices, illustrations, mise en page) est protégé par le droit d'auteur. L'achat d'un Produit confère un droit d'usage personnel et non exclusif. Toute reproduction, diffusion, partage, revente ou usage commercial est interdit sans autorisation écrite préalable.
10. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est détaillé dans les mentions légales. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition (RGPD).
11. Litiges & médiation
En cas de litige non résolu après réclamation auprès du service client, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (article L612-1 du Code de la consommation) : CM2C — www.cm2c.net.
Droit applicable : droit français. Tribunaux compétents : tribunaux français.